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par devant le juge

См. также в других словарях:

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • JUGE — s. m. Celui qui juge, qui a le droit et l autorité de juger. Dieu est le souverain juge, le juge suprême. L Église est juge de tout ce qui a rapport à la foi. Les jurés ne sont juges que du fait. Les juges d un concours.   Il se dit,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • juge — Un Juge, Iudex. Un juge et arbitre, Disceptator. Un juge des matieres criminelles, Quaestor. Juges criminels, Capitales triumuiri. Juge competant, auquel appartient la cognoissance d une chose, Competens iudex. Juges corrompus par argent, Numarij …   Thresor de la langue françoyse

  • JUGE — n. m. Celui qui est investi par autorité publique du pouvoir de dire le droit ou reconnaître le fait et de la fonction d’appliquer la loi dans les affaires litigieuses. Juge équitable, intègre, incorruptible. Juge prévaricateur. Juge sévère,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • juge — (ju j ) s. m. 1°   Celui qui juge, qui a le droit et l autorité de juger. Les jurés ne sont juges que du fait. Dieu le souverain juge. L Église est juge des choses de la foi. •   La Syrie à vos lois est elle assujettie Pour souffrir qu une femme… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PAR — Préposition de lieu qui sert à marquer le mouvement et le passage. Il a passé par Paris, par Bordeaux. Il court par monts et par vaux. Voyager par eau, par mer, par terre. Aller par le monde. Il est toujours par les chemins, par voies et par… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …   Wikipédia en Français

  • Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Juge d'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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